Conditions générales de vente

Publié le par Adrien


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site Internet, www.rouesartisanales.com. Les produits vendus sur ce site sont réservés aux particuliers et aux professionnels selon certaines conditions.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.


Article 1. Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir 5.2 tarifs livraison).

1.2 – RouesArtisanales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement, par RouesArtisanales, du prix mentionné sur la facture.



Article 2. Modalités de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise, elles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Rouesartisanales se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RouesArtisanales constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par et ses clients.
RouesArtisanales fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans les plus brefs délais.



Article 3 - Disponibilité

RouesArtisanales stocke une large variété de rayons. Cependant, compte tenu des centaines de références possibles, RouesArtisanales ne peut pas tout stocker et les délais sur certaines références peu courantes peuvent être aléatoires.
La disponibilité et les délais d’obtention des autres produits (jantes, moyeux et roues complètes) pourront être éclaircis par mail. Dans tous les cas, les produits présentés dans le "catalogue" sont stockés dans la mesure du possible, afin de réduire le délai au maximum. En cas de disponibilité difficile, la règle du premier payeur = premier servi sera appliquée.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de passer votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité du produit après passage de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passage de sa commande.



Article 4. Paiement

4.1 Modalités

Le paiement s’effectue par l’un des 2 modes de règlement ci dessous:

Par chèque à l’ordre de :
« Roues Artisanales » à l’adresse suivante :
RouesArtisanales.com
10, square des pensées
59680 Ferrière La Grande
FRANCE

Par virement bancaire aux coordonnées mentionnées par devis.

RouesArtisanales ne saura être tenu pour responsable en cas de mauvaise manipulation de l’utilisateur.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité.
Rouesartisanales n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.


4.2 Conditions

Seules les commandes payées en totalité (100%) seront prises en compte, sauf dans les cas suivants:
   * composants non disponibles au moment du passage de la commande
   * délai important de fabrication (supérieur à 1 mois)
   * SAV dans la limite de 40 euros TTC.
Il est alors possible de verser un accompte de 30% à 50% en fonction de la somme afin de valider la commande.

Dans tous les cas, seules les commandes payées en totalité (100%) pourront être expédiées.
En cas de SAV, des pénalités de retard peuvent être appliquées, voir 4.3 retards de paiements.


4.3 Retards de paiements

En cas de SAV, les factures doivent être réglées sous 30 jours à compter de la date de facture. Les pénalités de retard (taux annuel: 10,75%) commencent à courir à partir du 31ème jour.




Article 5 –Livraison

5.1 Généralités

Les produits facturés peuvent être vendus toute taxe comprise dans l’Europe entière et hors-taxe en dehors de l'Union européenne.
Les délais correspondent aux délais de montage/empaquetage auxquels s’ajoutent les délais de traitement d’expédition et d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont éclaircis par mail lors de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez par mail et/ou lors de la validation de la commande par retour de devis.
Roues artisanales se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Rouesartisanales ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


5.2 Tarifs

Les livraisons pour des paires de roues s'évaluent à 35 euros, par Colissimo recommandé pour les commandes de roues inférieures à 1300 euros. Au delà de cette somme, les roues seront expédiées par Chronopost, le tarif est de 45 euros. Ce tarif comprend à la fois les frais de transport mais aussi les frais d'empaquetage et sa main d'oeuvre nécessaire.



5.3 Problèmes de livraison

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis si le colis est livré par La Poste. Si un transporteur est utilisé, vous devrez alors le recontacter pour organiser la réception selon votre disponibilité.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
- indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature
- confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos service par l’adresse mentionnée dans la section « contact » du site dans les trois jours suivant la livraison. Ce délai dépassé, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la commande.



Article 6. Commande non-conforme

En cas de commande non-conforme, nous nous engageons à vous rembourser, où à vous échanger le ou les produits ne correspondant pas à votre commande. La demande et le retour du ou des produits concernés doivent être effectués dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison.
Les frais de port "retour" seront remboursés sur la base du tarif courrier ou collissimo de La Poste, hors retour "express" via transporteur. Les retours en "contre-remboursement" ne seront pas acceptés.



Article 7. Délai de rétractation.

7.1 Généralités

Tous les produits vendus sur le site Rouesartisanales bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément au Code de la Consommation, article L121-20.

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit non utilisé à l’adresse ci-après :

RouesArtisanales.com
10, square des pensées
59680 Ferrière La Grande

Les rayons vendus au détail ne seront ni repris, ni échangés.


7.2 Conditions

Les produits doivent impérativement être retournés neufs, correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, facture).
Ne pourront être repris les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés.
Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. Le remboursement ne comprend donc ni les frais de livraison aller, ni les frais de livraison retour.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas un email notifiera le remboursement du produit.
Aucun retour de produit ne sera accepté en contre remboursement.



Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Généralités

Les roues sont garanties à compter de la date de facturation.
La garantie prend en compte tous les vices cachés des composants de la roue.
RouesArtisanales n’étant pas un fabricant, seul le constructeur original de la pièce pourra être tenu pour responsable en cas d’anomalie sur un composant. RouesArtisanales assurera le SAV selon les conditions expliquées dans l'article 8.3.


8.2 Garantie limitée

RouesArtisanales ne pourra être tenu pour responsable d'un mauvais montage effectué sur des composants vendus séparéments (jantes, moyeux, rayons, écrous, roulements, etc).
La garantie RouesArtisanales est valable uniquement pour l'acheteur initial. Les produits revendus ne seront plus acceptés dans le cadre de la garantie.
La garantie RouesArtisanales cessera dès qu’un vélociste ou que le client lui même, remplaceront eux même un composant ou modifieront en quelque sorte la roue et en particulier le rayonnage. Dans tous les cas, la garantie ne pourra être conservée que si la roue repasse par les ateliers RouesArtisanales.
La garantie RouesArtisanales ne sera pas valable pour le remontage de composants usagés, fournis par le client.


8.3 SAV

En cas de composant défectueux et reconnu par le constructeur, RouesArtisanales assurera le SAV en remplaçant cette pièce dans les plus brefs délais et prendra en charge les frais de transport, sur la base du tarif La Poste Collissimo recommandé.
En cas de non disponibilité d'une pièce identique pour le remplacement, elle sera remplacée par un modèle équivalent en gamme.
Ne seront pris en SAV les produits ayant subi des dommages évidents (chocs, chutes) ou faisant l'objet d'une usure régulière (roulements, corps de roue libre, surface de freinage des jantes...)


8.4 Photos

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, RouesArtisanales ne saurait voir sa responsabilité engagée.



Article 9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de à l'adresse ci-dessous.

Rouesartisanales.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de RouesArtisanales.com. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante: adrien@ rouesartisanales.com



Article 10. Droit applicable et juridiction compétente.


Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Valenciennes.


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